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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GAN EUROCOURTAGE IARD
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REFERENCE HABITATION
Marque expirée - Marque en non vigueur

REFERENCE HABITATION
GAN EUROCOURTAGE IARD société anonyme

Numéro de dépôt :
98737991
Date de dépôt :
19/06/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
19/06/2018

Présentation de la marque REFERENCE HABITATION

Déposée le 19 juin 1998 par la Société Anonyme (SA) GAN EUROCOURTAGE IARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « REFERENCE HABITATION »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GAN EUROCOURTAGE IARD domicilié(e) 8-10, rue d'Astorg,75008 PARIS (dossier no 2373156) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 332 738 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE S.A. domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex (dossier no 2373156) - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque REFERENCE HABITATION est expirée depuis le 19 juin 2018.

GAN EUROCOURTAGE IARD a également déposé les autres marques suivantes : SPECIFIC , FLOTTASSUR' , MRI 360o , Gan Caractère Habitation , CU ASSURANCES CLUB ELITE , GAN PACIFIQUE TEMPO' , REFERENCE INDIVIDUELLE , REFERENCE AUTO , ORBIA , MRI 360o


GAN EUROCOURTAGE IARD société anonyme - 8-10, rue d'Astorg,75008 PARIS (dossier no 2373156) - 75008 - France - SIREN 410332738


NOVAGRAAF FRANCE S.A. - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex (dossier no 2373156) - 92593 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-48

Renouvellement sans limitation le 19 mai 2008 n°2373156 - Publication au BOPI 2008-05-19

Inscription le 19 novembre 2003 - Changement de dénomination n°381886 - Publication au BOPI 2003-11-19

Inscription le 19 novembre 2003 - Changement de dénomination n°381890 - Publication au BOPI 2003-11-19

Inscription le 19 novembre 2003 - Changement de dénomination n°381887 - Publication au BOPI 2003-11-19

Inscription le 19 novembre 2003 - Transmission totale de propriété n°381888 - Publication au BOPI 2003-11-19

Publication - Publication le 24 juil. 1998 au BOPI 1998-30

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Loteries. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble. Services d'assurance multirisques habitation.